Conditions générales de vente

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://dazoru.com (ci-après « le Site »), exploité sous la marque DAZORU.

1.2. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV, soumises au droit français. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

1.3. Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.

1.4. Les achats effectués à des fins professionnelles ne sont pas régis par les présentes CGV.

1.5. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. DAZORU se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.

Les présentes CGV sont consultables à l’adresse suivante : https://dazoru.com/pages/cgv.

1.6. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse dazoru.one@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1. Processus de passation de commande

Pour acheter un ou plusieurs produits sur le Site, le Client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser sa commande, le Client peut consulter le récapitulatif des produits sélectionnés, leurs prix, les éventuels frais de livraison et le montant total à régler.

Le Client peut vérifier et modifier sa commande avant de procéder au paiement.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation et paiement, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation comprenant les informations essentielles relatives à son achat.

Le Client est invité à conserver cette confirmation comme preuve de sa commande.

2.2. Refus de commande

DAZORU se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

• Une commande manifestement frauduleuse ;

• Une anomalie concernant le paiement ;

• Une indisponibilité du produit ;

• Un litige relatif à une commande précédente ;

• Une commande ne respectant pas les présentes CGV.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la réglementation applicable.

Article 3 – CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches descriptives.

DAZORU s’efforce de fournir des informations précises et actualisées concernant les produits commercialisés.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Elles ne sauraient toutefois exclure de légères différences de présentation, notamment liées aux réglages des écrans, sans préjudice des droits du Client en matière de conformité.

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Si la commande ne peut être honorée, DAZORU procédera au remboursement des sommes versées pour les produits concernés.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits, les articles disponibles pourront être expédiés séparément, sous réserve de l’information du Client et du respect de ses droits légaux.

Article 4 – PRIX DES PRODUITS

4.1. Affichage des prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site dans la devise affichée au moment de la commande.

Pour les consommateurs, les prix sont présentés toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.

Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

4.2. Modification des prix

DAZORU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

4.3. Taxes et frais supplémentaires

Selon le pays de livraison, la provenance des produits et les modalités d’expédition, des taxes ou frais douaniers peuvent s’appliquer.

Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix de vente, les frais supplémentaires prévisibles sont portés à la connaissance du Client avant la validation de la commande, conformément à la réglementation applicable.

DAZORU respecte les obligations d’information et de facturation applicables aux ventes à destination des consommateurs.

Article 5 – PAIEMENT

5.1. Modalités de paiement

Le paiement est effectué lors de la validation de la commande, au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le Site.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client au cours du processus de commande.

5.2. Sécurisation des paiements

Les transactions sont effectuées par l’intermédiaire de prestataires de paiement utilisant des dispositifs de sécurisation adaptés.

DAZORU ne demande jamais au Client de communiquer ses codes confidentiels de carte bancaire par courrier électronique.

5.3. Refus de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’échec de la transaction, la commande ne pourra pas être finalisée.

DAZORU se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande en cas de suspicion sérieuse de fraude.

Article 6 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

6.1. Zones et modalités de livraison

DAZORU propose la livraison dans les zones géographiques indiquées sur le Site.

Les modalités, frais et délais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les délais peuvent varier selon la destination, la disponibilité du produit et le transporteur utilisé.

6.2. Délais de livraison

DAZORU s’engage à respecter les délais de livraison annoncés au moment de la commande.

À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à la réglementation française applicable.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

6.3. Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

Il lui appartient de vérifier son adresse de livraison avant la validation du paiement.

En cas d’erreur, le Client est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse dazoru.one@gmail.com.

6.4. Réception des produits

À réception, le Client est invité à vérifier l’état des produits livrés.

En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, il peut contacter le service client afin de signaler le problème.

Cette démarche ne limite en aucun cas les droits du Client au titre des garanties légales.

6.5. Transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé par DAZORU, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

En cas de livraison de plusieurs produits commandés simultanément et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

7.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer DAZORU de sa décision avant l’expiration du délai légal.

Cette demande peut être adressée par courrier électronique à :

dazoru.one@gmail.com

Le Client peut utiliser le formulaire type figurant ci-dessous ou adresser toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

7.3. Formulaire type de rétractation

À l’attention du service client DAZORU :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits commandés.

Produit(s) concerné(s) :

Date de commande :

Date de réception :

Numéro de commande :

Nom du Client :

Date :

7.4. Retour des produits

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer les produits concernés.

Les modalités pratiques et l’adresse de retour sont communiquées par le service client.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, à condition que celui-ci en ait été informé avant la conclusion du contrat.

Le Client est responsable uniquement de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

7.5. Remboursement

En cas de rétractation valable, DAZORU rembourse les sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard correspondants, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation.

DAZORU peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

7.6. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits et prestations légalement exclus, notamment, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• Les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• Les autres situations expressément prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les exceptions applicables sont précisées au Client lorsque la nature du produit le justifie.

Article 8 – GARANTIES LÉGALES

8.1. Garantie légale de conformité

DAZORU est tenu de délivrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Lorsque ces solutions sont impossibles, non mises en œuvre dans les conditions légales ou entraînent un inconvénient majeur, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité du produit intervient sans frais pour le consommateur, conformément à la réglementation applicable.

8.2. Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie permet, dans les conditions légales, de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.

8.3. Garanties commerciales éventuelles

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire proposée par leur fabricant ou leur distributeur.

Lorsqu’une telle garantie existe, ses modalités sont communiquées au Client.

Ces garanties commerciales ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

8.4. Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative à une garantie, le Client peut contacter le service client :

dazoru.one@gmail.com

Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DAZORU accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.

Dans le cadre de son activité, certaines données peuvent être collectées, notamment les informations nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement et à la relation client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations personnelles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des commandes, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, il peut contacter :

dazoru.one@gmail.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, visuels, logos, graphismes, photographies, éléments de présentation et contenus originaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à DAZORU ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

L’achat d’un produit sur le Site n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à ce produit.

Article 11 – FORCE MAJEURE

DAZORU ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, empêche cette exécution.

DAZORU informera le Client dans les meilleurs délais de toute situation susceptible d’affecter l’exécution de sa commande.

Les conséquences de cet événement seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 – RESPONSABILITÉ

DAZORU s’engage à respecter ses obligations légales et contractuelles dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.

La responsabilité de DAZORU ne saurait être engagée pour les dommages exclusivement imputables à une utilisation manifestement inappropriée du produit par le Client, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur, notamment au titre des garanties légales et de la responsabilité applicable aux produits.

Article 13 – COMPTE CLIENT

Le Client peut être amené à créer un compte personnel pour faciliter ses achats et consulter ses commandes.

Il s’engage à communiquer des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

En cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect grave des présentes CGV, DAZORU pourra prendre les mesures nécessaires à la sécurisation du compte, dans le respect des droits du Client.

Le Client peut demander la fermeture de son compte en contactant le service client à l’adresse dazoru.one@gmail.com.

La fermeture d’un compte ne fait pas obstacle à la conservation des données légalement nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou contractuelles.

Article 14 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Les informations relatives aux commandes et aux paiements sont enregistrées et conservées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les confirmations de commande et les factures électroniques peuvent constituer des éléments de preuve des transactions réalisées.

Le Client est invité à conserver les courriers électroniques de confirmation et les justificatifs de ses achats.

Il peut contacter le service client pour toute demande relative à une commande :

dazoru.one@gmail.com

Article 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Le fait pour DAZORU de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à son application.

DAZORU peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions acceptées au moment de leur validation.

Article 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client DAZORU afin de rechercher une solution amiable.

Service client : dazoru.one@gmail.com

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client conserve également la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.